Conditions générales de vente

Préambule

Toute commande passée à Cadrazur entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, auxquelles il ne pourra en aucun cas être dérogé, sauf accord express et écrit.

LES COMMANDES

Les commandes sont acceptées :

• Par courrier sur papier libre ou bon de commande pré-établi par Cadrazur,
• Par téléphone, par fax, par internet sur notre site www.label-art.fr

REGLEMENT DES COMMANDES

Le règlement des commandes se fait au comptant, à l’aide des divers moyens mentionnés ci-dessous :

• par chèque bancaire, chèque postal, mandat pour les commandes écrites, à l'exception des produits proposés en vente flash, toute vente flash devant être réglée nécessairement par carte bancaire directement via le site web.
• par carte bancaire pour les commandes passées par fax, téléphone, papier ou par internet 

PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE POUR LES EXPEDITIONS EN FRANCE METROPOLITAINE ET EN CORSE

Pour les expéditions de commandes en France Métropolitaine (Hors Corse) d’un montant inférieur à 450 euros, il sera perçu une participation forfaitaire pour frais de port et d’emballage fixée à 7,95 € pour les commandes d’un montant inférieur à 50 €, 5,95 euros pour les commandes d’un montant compris entre 50 et 450 €. Au-delà de ce montant de commande, la participation aux frais de transport et d’emballage est offerte. Pour les expéditions de commandes en Corse, il sera perçu une participation forfaitaire pour frais de port et d’emballage fixée à 15 euros, quel que soit le montant de la commande passée. Pour les expéditions vers d’autres destinations, nous consulter. Pour le transport d'articles encombrants (signalés sur le site), une sommes forfaitaire est à prévoir de 9,90 € quels que soient le nombre d'articles encombrants commandés, par commande.

SPECIFICITE DES ARTICLES PRESENTS SUR LE SITE LABEL-ART

Les photos et les nuanciers présentés dans notre catalogue ne sont pas contractuels. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation, remettre en cause la commande ou engager de quelle que façon que ce soit notre responsabilité. Il n’existe pas de normes « standard » ou « homologuées » pour les pinceaux et les couleurs. Les couleurs proposées dans les compositions de boîtes, sets, coffrets et divers peuvent faire l’objet de modifications pour permettre aux collections d’évoluer. Les techniques d’impression, aussi performantes soient-elles, peuvent déformer certaines nuances. Le bois est un matériau vivant, sa teinte d’origine varie et influence sa couleur et sa patine de finition. Les patines manuelles ne sont jamais strictement identiques. Nous veillons à la qualité constante des produits que nous décrivons avec le plus grand soin.
Si toutefois une quelconque erreur avait pu se produire, nous ne saurions en aucun cas être tenus pour responsables.

PRIX

Tous nos prix sont mentionnés en euros et comprennent la T.V.A. en vigueur à la date d’édition. Nous nous réservons le droit de les modifier en cas de changement du taux de T.V.A. Ces prix restent en vigueur jusqu’à l’édition du prochain catalogue du prix. Cadrazur vous garantit les tarifs les plus bas par le logo « prix imbattable garanti» Si dans les 30 jours qui suivent votre achat chez Cadrazur, vous constatez une différence de tarif sur un article commandé et figurant sur votre facture acquittée, il vous appartient alors de le signaler à notre service commercial et de nous adresser un justificatif de prix (facture, devis). Nous remboursons alors systématiquement la différence constatée pour tout article, vendu aux mêmes conditions, ne bénéficiant pas de remise exceptionnelle ou de promotion limitée dans le temps, ni de remise dégressive, vendu en ligne sur site internet uniquement, par une société dont le siège social est situé sur le territoire français.

Les opérations associées à des "codes promo" ne sont valables que sur le web. Elles ne se cumulent pas avec d'autres avantages en cours. Le code promo est à renseigner directement dans l'onglet panier. Ce code est applicable une fois seulement pendant la période donné et aucun code promo ne peut être appliqué sur le même compte client (même nom, ou même adresse ou même numéro de carte bancaire) au cours de sa durée de validité.

PAIEMENT AVEC LE SYSTEME RECEIVEANDPAY

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS

LE SERVICE « EXPRESS » et « SUPER EXPRESS »

Le service de livraison « Express », facturé 10 euros ne tient pas compte des week-ends et jours fériés. Toute commande passée avant 12 heures par téléphone et réglée par carte bancaire est expédiée dans les 72 heures, hors week-ends et jours fériés. Exemple : Une commande « express » passée le vendredi avant midi est expédiée le mardi suivant, Une commande « express » passée le vendredi après midi est expédiée le mercredi suivant. Si un ou plusieurs produits sont manquants, Cadrazur procède à leur(s) remboursement(s), le reste de la commande bénéficie du service « express » normal. Cadrazur ne saurait être tenue responsable d’un retard dû à l’acheminement de la commande par son transporteur.

Le service de livraison « Super Express », facturé 15 euros ne tient pas compte des week-ends et jours fériés. Toute commande passée avant 12 heures par téléphone et réglée par carte bancaire est expédiée dans les 48 heures, hors week-ends et jours fériés. Exemple : Une commande « Super Express » passée le vendredi avant midi est expédiée le lundi suivant, Une commande « Super Express » passée le vendredi après midi est expédiée le mardi suivant. Si un ou plusieurs produits sont manquants, Cadrazur procède à leur(s) remboursement(s), le reste de la commande bénéficie du service « express » normal. Cadrazur ne saurait être tenue responsable d’un retard dû à l’acheminement de la commande par son transporteur

EXPEDITIONS, CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE, RECLAMATIONS

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient d’annoter ses réserves immédiatement lors de la réception des marchandises, en mentionnant sur le bon de livraison du transporteur les défauts ou avaries constatés, tels que colis écrasés, déformés, troués, tachés ….cette liste n’étant pas exhaustive. Les réserves mentionnées et/ou les dégâts éventuels aux marchandises, doivent être confirmés directement auprès du transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 48 heures qui suivent la réception, sous peine de forclusion. Attention : la mention « sous réserve de déballage » est sans valeur. Les marchandises ne sont considérées comme acquises par l’acheteur qu’après paiement intégral de la facture, la livraison ne représentant en aucun cas un transfert de propriété : loi n°80335 du 12 mai 1980. Les marchandises non conformes à la commande ou défectueuses doivent faire l’objet d’une réclamation écrite sous 48 heures à compter de la réception. Dés réception de la réclamation, Cadrazur émet prise en charge avec un numéro de dossier. Les marchandises défectueuses ou non conformes à la commande devront alors être retournées à Cadrazur sous huit jours francs, sans avoir été utilisées et dans l’emballage d’origine. A réception des marchandises en retour, et sous réserve de leurs réelles défectuosités, Cadrazur procédera, suivant la disponibilité de ses stocks au remplacement des articles défectueux ou à leurs remboursements. Les frais de port seront pris en charge par Cadrazur, dans la limite de 15 euros, sur présentation d’un reçu mentionnant le montant exact des frais engagés. Si la marchandise n’est pas jugée défectueuse, les frais de retour à Cadrazur et de renvoi seront à la charge entière et exclusive du client. Le client devra faire son affaire personnelle du remplacement éventuel d’une vitre de sous-verre brisée lors du transport et présenter à Cadrazur la facture dûment acquittée du remplacement. Cadrazur procédera alors à son remboursement, dans la limite de 10 euros TVA incluse au mètre-carré remplacé. Aucun colis expédié par un client en port dû n’est accepté par Cadrazur. Aucune réclamation ne sera acceptée passé un délai de 48 heures.

JURIDICTION

Toutes nos transactions sont régies par le droit Français. Les Tribunaux de Toulon (France-Var) sont seuls compétents pour recevoir tous litiges ou contestations pouvant naître des transactions et de l’application des présentes conditions générales. * Les présentes conditions annulent et remplacent les précédentes